Les débats du 13 juin

Séance n°238567 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Rappels au règlement · 10 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 24 A (appelé par priorité) · 21 interventions
• Article 24 (appelé par priorité) · 7 interventions
• Rappel au règlement · 6 interventions
• Article 24 (appelé par priorité - suite) · 43 interventions
• Article 24  bis (appelé par priorité) · 12 interventions

Séance n°2391005 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 8 · 24 interventions
• Après l’article 8  bis · 22 interventions
• Article 9 · 41 interventions
• Article 10 · 50 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 12 interventions
• Après l’article 10 · 9 interventions

Séance n°240728 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 20 · 48 interventions
• Après l’article 20 · 16 interventions
• Article 20  bis  AA · 30 interventions
• Après l’article 20  bis  AA · 3 interventions
• Article 20  bis  AB · 20 interventions
• Article 20  bis  AC · 14 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2284 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

28pour 0abst. 10contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2285 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

31pour 0abst. 13contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2286 · scrutin public ordinaire

l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

40pour 0abst. 1contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2287 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

11pour 3abst. 31contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2288 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

24pour 4abst. 17contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2289 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

44pour 2abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2290 · scrutin public ordinaire

l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

17pour 1abst. 8contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2291 · scrutin public ordinaire

l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

30pour 1abst. 4contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2292 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

15pour 3abst. 28contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2293 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

16pour 3abst. 30contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2294 · scrutin public ordinaire

l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

24pour 10abst. 10contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2295 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

16pour 21abst. 10contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2296 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

23pour 0abst. 28contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2297 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

15pour 3abst. 35contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2298 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

40pour 0abst. 15contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2299 · scrutin public ordinaire

l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

44pour 9abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2300 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

24pour 0abst. 29contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2301 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

22pour 0abst. 29contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2302 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

24pour 0abst. 29contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2303 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

24pour 0abst. 30contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2304 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

24pour 1abst. 29contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2305 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

17pour 7abst. 30contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2306 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

24pour 0abst. 30contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2307 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

24pour 0abst. 30contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2308 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

25pour 10abst. 15contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2309 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

20pour 0abst. 26contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2310 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

21pour 0abst. 22contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2311 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

9pour 0abst. 36contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2312 · scrutin public ordinaire

l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

22pour 0abst. 23contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2313 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

16pour 7abst. 25contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2314 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

38pour 2abst. 15contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2315 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

18pour 8abst. 31contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2316 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

27pour 1abst. 29contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2317 · scrutin public ordinaire

l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

32pour 0abst. 25contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2318 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

29pour 0abst. 28contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2319 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

15pour 14abst. 18contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2320 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

10pour 11abst. 30contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2321 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

25pour 0abst. 31contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2322 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

24pour 0abst. 35contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2323 · scrutin public ordinaire

l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

30pour 13abst. 13contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2324 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

31pour 0abst. 27contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2325 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

27pour 0abst. 32contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2326 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

29pour 0abst. 29contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2327 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

5pour 0abst. 54contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2328 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

43pour 1abst. 8contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2329 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

44pour 0abst. 15contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2330 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

42pour 0abst. 13contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2331 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

21pour 4abst. 25contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2332 · scrutin public ordinaire

l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

49pour 1abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2333 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

46pour 0abst. 3contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2334 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

39pour 2abst. 14contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2335 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

52pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2336 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

23pour 2abst. 15contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2337 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

40pour 0abst. 6contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2338 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

46pour 0abst. 7contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2339 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

23pour 0abst. 30contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2340 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

37pour 1abst. 11contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2341 · scrutin public ordinaire

l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

32pour 12abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2342 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

43pour 0abst. 3contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2343 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

30pour 4abst. 17contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2344 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

17pour 0abst. 26contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2345 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

20pour 0abst. 25contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2346 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

19pour 0abst. 24contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2347 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

19pour 0abst. 24contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2348 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

19pour 0abst. 28contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2349 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

16pour 2abst. 30contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2350 · scrutin public ordinaire

l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

12pour 6abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2351 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

19pour 0abst. 16contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2352 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

25pour 0abst. 27contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2353 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

25pour 0abst. 26contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2354 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

24pour 1abst. 27contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2355 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

30pour 5abst. 18contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2356 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

25pour 0abst. 27contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2357 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

21pour 0abst. 26contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2358 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

26pour 0abst. 29contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2359 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

23pour 0abst. 28contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2360 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

20pour 0abst. 32contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2361 · scrutin public ordinaire

l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

29pour 0abst. 23contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2362 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

33pour 0abst. 18contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2363 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

25pour 2abst. 24contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2364 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

25pour 3abst. 23contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2365 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

24pour 12abst. 12contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2366 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

21pour 0abst. 24contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2367 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

15pour 7abst. 23contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2368 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

15pour 7abst. 21contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2369 · scrutin public ordinaire

l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

21pour 1abst. 20contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2370 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

30pour 0abst. 13contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2371 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

15pour 0abst. 26contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2372 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

20pour 1abst. 21contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2373 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

15pour 0abst. 29contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2374 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

14pour 7abst. 22contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2375 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

21pour 0abst. 20contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2376 · scrutin public ordinaire

l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

17pour 14abst. 7contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2377 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

12pour 2abst. 22contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2378 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

13pour 2abst. 23contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2379 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

13pour 5abst. 22contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2380 · scrutin public ordinaire

l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

20pour 0abst. 18contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2381 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

22pour 0abst. 24contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2382 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

14pour 0abst. 31contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2383 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

14pour 0abst. 31contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2384 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

12pour 0abst. 33contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2385 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

11pour 2abst. 33contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2386 · scrutin public ordinaire

l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

31pour 0abst. 6contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2387 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

26pour 2abst. 23contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2388 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

2pour 0abst. 50contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2389 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

24pour 0abst. 26contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2390 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

19pour 18abst. 13contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2391 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

26pour 0abst. 23contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2392 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

17pour 23abst. 3contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2393 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

13pour 5abst. 25contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2394 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

23pour 2abst. 13contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2395 · scrutin public ordinaire

l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

25pour 5abst. 17contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2396 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

44pour 0abst. 5contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2397 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

25pour 0abst. 29contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2398 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

43pour 2abst. 4contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2399 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

28pour 1abst. 17contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2400 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

25pour 0abst. 22contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2401 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

27pour 0abst. 23contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2402 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

28pour 0abst. 28contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2403 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

28pour 0abst. 26contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2404 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

28pour 4abst. 24contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2405 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

20pour 8abst. 28contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2406 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

20pour 10abst. 18contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2407 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

23pour 9abst. 8contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2408 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

21pour 3abst. 27contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2409 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

27pour 0abst. 24contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2410 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

33pour 0abst. 19contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2411 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

23pour 2abst. 28contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2412 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

31pour 0abst. 22contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2413 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

20pour 0abst. 24contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2414 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

25pour 1abst. 22contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2415 · scrutin public ordinaire

l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

24pour 0abst. 24contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2416 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

31pour 0abst. 20contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2417 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

31pour 0abst. 11contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2418 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

29pour 2abst. 19contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2419 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

32pour 0abst. 19contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2420 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

30pour 0abst. 19contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2421 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

18pour 5abst. 25contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2422 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

22pour 2abst. 23contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2423 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

19pour 3abst. 20contre