Les débats du 2 juillet

Séance n°31194 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Commission mixte paritaire · 1 interventions
• Présentation · 10 interventions
• Motion de rejet préalable · 179 interventions
• Discussion générale · 21 interventions
• Rappels au règlement · 18 interventions
• Discussion générale (suite) · 119 interventions
• Vote sur l’ensemble · 4 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 3 interventions

Séance n°476 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi adopté par le Sénat · 1 interventions
• Présentation · 4 interventions
• Discussion générale · 48 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions
• Article 1er · 12 interventions
• Articles 2 à 4 · 1 interventions
• Vote sur l’ensemble · 6 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2879 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

46pour 1abst. 179contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2880 · scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

366pour 7abst. 88contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2881 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

41pour 0abst. 75contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2882 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

74pour 0abst. 41contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2883 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

45pour 1abst. 84contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2884 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

84pour 0abst. 44contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2885 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

47pour 0abst. 82contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2886 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

90pour 0abst. 37contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2887 · scrutin public ordinaire

l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

81pour 0abst. 46contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2888 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

48pour 0abst. 74contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2889 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

75pour 0abst. 49contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2890 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

48pour 0abst. 66contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2891 · scrutin public ordinaire

l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

69pour 0abst. 51contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2892 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

110pour 0abst. 15contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2893 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

52pour 0abst. 70contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2894 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

42pour 1abst. 69contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2895 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

68pour 0abst. 45contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2896 · scrutin public ordinaire

l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

88pour 10abst. 14contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2897 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

70pour 0abst. 43contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2898 · scrutin public ordinaire

l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

69pour 0abst. 44contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2899 · scrutin public ordinaire

l'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

69pour 0abst. 43contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2900 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

59pour 1abst. 0contre