Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°2899 · 2 juillet 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Nous devons bien sûr tous condamner l’augmentation intolérable du nombre des actes antisémites, notamment dans l’enseignement supérieur et depuis le 7 octobre 2023, même si le phénomène existait de manière latente avant cette date.M. Joël Bruneau Discussion générale (suite) · lire en contexte
Je me tiens à nouveau devant vous un mois après avoir défendu ici même cette proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.M. Philippe Baptiste Présentation · lire en contexte