Jeudi 10 juillet 2025 — 36 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 10 juillet

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°13680 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Lecture définitive · 1 interventions
  • Présentation · 11 interventions
  • Discussion générale · 64 interventions
  • Vote sur l’ensemble · 4 interventions
  • Procédure d’examen simplifiée · 2 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 4 interventions
Séance n°14209 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Après l’article 30 (suite) · 94 interventions
  • Titre · 30 interventions
  • Articles 3  bis, 6  bis, 7, 21, 27  bis et 28 (procédure de législation en commission) · 4 interventions
  • Seconde délibération · 1 interventions
  • Article 1er (seconde délibération) · 33 interventions
  • Explications de vote · 30 interventions

Scrutins36 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3018 · scrutin public ordinaire

l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

112pour 2abst. 28contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3019 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

74pour 2abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3020 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

72pour 1abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3021 · scrutin public ordinaire

l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

77pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3022 · scrutin public ordinaire

l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

18pour 4abst. 72contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3023 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

84pour 2abst. 2contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3024 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

24pour 0abst. 76contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3025 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

6pour 0abst. 95contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3026 · scrutin public ordinaire

l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

77pour 4abst. 18contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3027 · scrutin public ordinaire

l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

23pour 5abst. 71contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3028 · scrutin public ordinaire

l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

79pour 3abst. 17contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3029 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

19pour 3abst. 77contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3030 · scrutin public ordinaire

l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

76pour 4abst. 20contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3031 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

32pour 3abst. 55contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3032 · scrutin public ordinaire

l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

101pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3033 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

65pour 11abst. 31contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3034 · scrutin public ordinaire

l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

106pour 1abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3035 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1pour 3abst. 103contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3036 · scrutin public ordinaire

l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

37pour 43abst. 29contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3037 · scrutin public ordinaire

l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

104pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3038 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

79pour 2abst. 12contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3039 · scrutin public ordinaire

l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

90pour 2abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3040 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

38pour 1abst. 55contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3041 · scrutin public ordinaire

l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

8pour 6abst. 85contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3042 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

63pour 4abst. 26contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3043 · scrutin public ordinaire

l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

83pour 7abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3044 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

48pour 0abst. 35contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3045 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

46pour 1abst. 32contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3046 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

23pour 6abst. 21contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3047 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

43pour 4abst. 23contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3048 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

43pour 2abst. 25contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3049 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

28pour 0abst. 52contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3050 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

10pour 42abst. 79contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3051 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

80pour 40abst. 3contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3052 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

143pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3053 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

132pour 36abst. 0contre