Adopté Scrutin public ordinaire n°3018 · 10 juillet 2025 · proposition de loi ordinaire

L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

112pour

2abst.

28contre

142 votants · 140 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 142 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	37	0	0
Rassemblement National	pour	32	0	0
Ensemble pour la République	pour	24	0	0
Les Démocrates	pour	15	1	1
Écologiste et Social	contre	0	12	0
Socialistes et apparentés	contre	2	5	0
Horizons & Indépendants	contre	0	6	0
Droite Républicaine	contre	0	1	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
UDR	pour	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 142 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
David Amiel	EPR	pour
Rodrigo Arenas	LFI-NFP	pour
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Léa Balage El Mariky	EcoS	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI-NFP	pour
Christophe Bentz	RN	pour

10 sur 144 — afficher tout

Au mot près Le débat

Sur le fond, la proposition de loi présente des failles considérables. D’abord, elle sépare artificiellement deux scrutins qui, jusqu’ici, étaient organiquement liés. M. Marcellin Nadeau Discussion générale · lire en contexte

…mais au mépris de tous les principes de loyauté du débat politique, parce que vous vous couperiez une jambe plutôt que de renoncer au deal électoral scellé avec Mme Dati.Je ne souhaite plus démontrer les conséquences de cette réforme :… Mme Léa Balage El Mariky (EcoS), Discussion générale · lire en contexte

Les 580 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

9 avril Décision — AN : adoptée · scrutin n°1321, 97-27 · scrutin n°1322, 29-103 · scrutin n°1323, 104-24 · scrutin n°1324, 25-102 · scrutin n°1330, 183-53 · scrutin n°1325, 23-97 · scrutin n°1329, 59-15 · scrutin n°1326, 96-24 · scrutin n°1320, 27-96 · scrutin n°1327, 55-19 · scrutin n°1328, 29-49 · scrutin n°1331, 111-135

9 avril Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

3 juin Décision — Sénat : rejetée

4 juin Convocation d'une CMP

26 juin Décision de la CMP : Désaccord

7 juil. Décision : adoptée

8 juil. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juil. Décision — Sénat : rejetée

10 juil. Décision — AN : adoptée · ce scrutin

10 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Saisine du conseil constitutionnel

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

18 juil. Saisine du conseil constitutionnel

7 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme