Mercredi 9 juillet 2025 — 43 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 9 juillet

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°11634 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Commissions mixtes paritaires · 1 interventions
  • Présentation commune · 7 interventions
  • Discussion générale commune · 52 interventions
  • Vote sur l’ensemble (projet de loi ordinaire) · 4 interventions
  • Vote sur l’ensemble (projet de loi organique) · 4 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 9 interventions
  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
Séance n°12371 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 13 · 13 interventions
  • Après l’article 13 · 44 interventions
  • Article 14 · 32 interventions
  • Article 15 · 26 interventions
  • Après l’article 15 · 11 interventions
  • Article 15  bis · 131 interventions

Scrutins43 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2975 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

354pour 62abst. 111contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2976 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Département-Région de Mayotte

525pour 0abst. 2contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2977 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

11pour 6abst. 67contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2978 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

58pour 1abst. 49contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2979 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

112pour 2abst. 2contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2980 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

63pour 1abst. 66contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2981 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

23pour 1abst. 107contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2982 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

13pour 2abst. 114contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2983 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

83pour 1abst. 45contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2984 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

62pour 3abst. 75contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2985 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

60pour 4abst. 74contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2986 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

60pour 5abst. 78contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2987 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

26pour 0abst. 72contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2988 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

53pour 4abst. 57contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2989 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

44pour 0abst. 74contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2990 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

114pour 1abst. 4contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2991 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

87pour 1abst. 32contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2992 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

98pour 0abst. 18contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2993 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

56pour 0abst. 56contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2994 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

93pour 1abst. 20contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2995 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

102pour 4abst. 8contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2996 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

77pour 3abst. 39contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2997 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

35pour 0abst. 73contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2998 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

37pour 22abst. 30contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2999 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

91pour 2abst. 11contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3000 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

102pour 0abst. 1contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3001 · scrutin public ordinaire

l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

96pour 0abst. 4contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3002 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

93pour 7abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3003 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

89pour 11abst. 12contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3004 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

40pour 5abst. 73contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3005 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

95pour 3abst. 32contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3006 · scrutin public ordinaire

l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

121pour 8abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3007 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

118pour 8abst. 5contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3008 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

54pour 1abst. 72contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3009 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

65pour 4abst. 60contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3010 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

26pour 3abst. 104contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3011 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

28pour 2abst. 104contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3012 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

31pour 0abst. 97contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3013 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

63pour 3abst. 34contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3014 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

64pour 0abst. 37contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3015 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

34pour 1abst. 67contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3016 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

71pour 5abst. 30contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3017 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

24pour 0abst. 78contre