Scrutin n°3061 — adopté /// 23 octobre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3061 · 23 octobre 2025 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

155pour
5abst.
31contre

191 votants · 186 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 94 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 191 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 40 0 0
Rassemblement National abstention 0 27 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 29 0 0
Socialistes et apparentés pour 22 0 0
Écologiste et Social pour 21 0 0
Horizons & Indépendants pour 16 0 0
Les Démocrates pour 12 0 0
Droite Républicaine pour 8 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 6 0 0
Union des droites pour la République contre 0 4 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 2
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 191 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour

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Au mot près Le débat

Le sujet que nous abordons aujourd’hui est certainement l’un des plus graves de notre société : en dévoilant ses violences les plus insupportables et destructrices, liées aux injustices structurelles qui y existent entre les femmes et les… M. Guillaume Gouffier Valente (EPR), Discussion générale · lire en contexte
Madame la ministre, chère Véronique Riotton – vice-présidente de la commission mixte paritaire (CMP) et corapporteure du texte en première lecture –, chères membres d’associations, juristes, magistrates, avocates, féministes alliées,… Mme Marie-Charlotte Garin (EcoS), Présentation · lire en contexte
Les 118 interventions de la séance →

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