Les débats du 27 octobre

Séance n°14704 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Première partie (suite) · 1 interventions
• Après l’article 2 (suite) · 409 interventions
• Rappel au règlement · 29 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
• Article 4 (appelé par priorité) · 259 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°15680 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Première partie (suite) · 1 interventions
• Article 4 (appelé par priorité - suite) · 92 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 19 interventions
• Rappel au règlement · 16 interventions
• Rappels au règlement · 53 interventions
• Après l’article 4 (amendements appelés par priorité) · 49 interventions
• Article 11 (appelé par priorité) · 117 interventions
• Article 11 (appelé par priorité - suite) · 164 interventions

Séance n°16488 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Première partie (suite) · 1 interventions
• Après l’article 12 (appelé par priorité – suite) · 365 interventions
• Rappel au règlement · 22 interventions
• Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) · 97 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3124 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

104pour 35abst. 33contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3125 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

69pour 13abst. 107contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3126 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

95pour 0abst. 140contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3127 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

94pour 0abst. 139contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3128 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

101pour 3abst. 131contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3129 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

105pour 1abst. 140contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3130 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

99pour 0abst. 142contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3131 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

192pour 5abst. 48contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3132 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

74pour 57abst. 63contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3133 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

142pour 31abst. 48contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3134 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

53pour 14abst. 251contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3135 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

118pour 2abst. 160contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3136 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

122pour 1abst. 152contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3137 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

149pour 1abst. 218contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3138 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

152pour 1abst. 218contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3139 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

97pour 11abst. 218contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3140 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

118pour 4abst. 218contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3141 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

154pour 3abst. 220contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3142 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

163pour 2abst. 214contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3143 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

155pour 1abst. 223contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3144 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

155pour 1abst. 225contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3145 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

13pour 8abst. 358contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3146 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

180pour 3abst. 195contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3147 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

156pour 3abst. 221contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3148 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

157pour 3abst. 218contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3149 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

196pour 13abst. 149contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3150 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

103pour 2abst. 272contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3151 · scrutin public ordinaire

l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

204pour 25abst. 142contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3152 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

64pour 3abst. 159contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3153 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

94pour 2abst. 151contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3154 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

145pour 1abst. 181contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3155 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

104pour 0abst. 162contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3156 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

101pour 0abst. 163contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3157 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

98pour 1abst. 162contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3158 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

98pour 4abst. 156contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3159 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

87pour 0abst. 151contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3160 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

158pour 0abst. 81contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3161 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

93pour 1abst. 167contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3162 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

90pour 6abst. 165contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3163 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

84pour 2abst. 173contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3164 · scrutin public ordinaire

l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

154pour 98abst. 2contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3165 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

96pour 6abst. 139contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3166 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

52pour 9abst. 136contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3167 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

92pour 1abst. 129contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3168 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

89pour 1abst. 138contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3169 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

34pour 1abst. 45contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3170 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

49pour 22abst. 27contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3171 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

140pour 4abst. 32contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3172 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

83pour 33abst. 154contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3173 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

33pour 15abst. 255contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3174 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

142pour 6abst. 148contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3175 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

173pour 5abst. 85contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3176 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

80pour 19abst. 155contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3177 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

71pour 28abst. 154contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3178 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

102pour 3abst. 153contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3179 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

68pour 27abst. 146contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3180 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

92pour 1abst. 137contre