Scrutin n°3170 — adopté /// 27 octobre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3170 · 27 octobre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

49pour
22abst.
27contre

98 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 14 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 98 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 5 19
Socialistes et apparentés pour 22 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 19 0 0
Droite Républicaine contre 0 6 1
Ensemble pour la République contre 0 6 0
Horizons & Indépendants contre 1 3 2
Écologiste et Social pour 4 0 0
Non inscrit contre 0 2 0
Les Démocrates pour 1 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 98 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
David Amiel EPR non-votant
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Clémentine Autain EcoS pour
Christophe Barthès RN contre
Romain Baubry RN abstention
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Thierry Benoit HOR pour

10 sur 112 — afficher tout

Au mot près Le débat

Elle avait été adoptée par une majorité qui commençait par là (M. le ministre désigne les bancs du groupe SOC) et dont les effectifs étaient plus importants à l’époque. M. Roland Lescure (EPR), Après l’article 12 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Non, monsieur Léaument, je ne me suis pas pris une tôle, j’en ai découpé un morceau, comme on poserait la première brique d’une maison !En l’état actuel du droit, les entreprises bénéficient d’un taux d’amortissement accéléré de 115 % pour… M. Roland Lescure (EPR), Après l’article 12 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Les 447 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte