Mardi 28 octobre 2025 — 32 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 28 octobre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°17596 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au gouvernement · 1 interventions
  • Vingt ans de la mort de Zyed et Bouna · 6 interventions
  • Réforme de la politique agricole commune · 6 interventions
  • Crise du logement · 8 interventions
  • Enseignement des langues régionales · 17 interventions
  • Lutte contre l’immigration irrégulière · 20 interventions
  • Taxe Zucman · 17 interventions
  • Budget de la sécurité sociale · 14 interventions
Séance n°18410 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Première partie (suite) · 1 interventions
  • Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) · 368 interventions
  • Rappel au règlement · 19 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Rappels au règlement · 16 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins32 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3181 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances pour 2026

221pour 3abst. 256contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3182 · scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

279pour 9abst. 247contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3183 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

3pour 3abst. 202contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3184 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

33pour 13abst. 167contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3185 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

93pour 19abst. 63contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3186 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

42pour 6abst. 178contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3187 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

207pour 0abst. 89contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3188 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

76pour 2abst. 173contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3189 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

87pour 0abst. 158contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3190 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

79pour 0abst. 149contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3191 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

85pour 0abst. 157contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3192 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

104pour 4abst. 130contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3193 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

57pour 8abst. 79contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3194 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

154pour 16abst. 198contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3195 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

130pour 18abst. 219contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3196 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

154pour 18abst. 202contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3197 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

154pour 9abst. 211contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3198 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

144pour 15abst. 205contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3199 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

296pour 14abst. 58contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3200 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

62pour 8abst. 148contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3201 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

62pour 13abst. 165contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3202 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

62pour 34abst. 166contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3203 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

71pour 18abst. 165contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3204 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

102pour 2abst. 168contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3205 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

79pour 12abst. 160contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3206 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

87pour 6abst. 160contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3207 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

99pour 2abst. 161contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3208 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

96pour 1abst. 164contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3209 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

59pour 23abst. 163contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3210 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

63pour 9abst. 160contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3211 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

78pour 8abst. 162contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3212 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

118pour 0abst. 140contre