Les débats du 31 octobre

Séance n°24467 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Première partie (suite) · 1 interventions
• Article 3 · 91 interventions
• Rappel au règlement · 33 interventions
• Article 3 (suite) · 331 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 8 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°25765 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Première partie (suite) · 1 interventions
• Article 3 (suite) · 160 interventions
• Rappel au règlement · 28 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 20 interventions
• Après l’article 3 (amendements appelés par priorité) · 7 interventions
• Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite) · 488 interventions
• Après l’article 3 (suite) · 58 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°26485 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Première partie (suite) · 1 interventions
• Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite) · 188 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
• Rappel au règlement · 20 interventions
• Rappels au règlement · 13 interventions
• Après l’article 3 · 18 interventions
• Après l’article 3 (suite) · 239 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3278 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

134pour 2abst. 262contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3279 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

148pour 1abst. 203contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3280 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

147pour 0abst. 205contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3281 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

147pour 0abst. 207contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3282 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

19pour 69abst. 241contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3283 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

110pour 5abst. 236contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3284 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

127pour 2abst. 212contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3285 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

126pour 2abst. 210contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3286 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

125pour 1abst. 214contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3287 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

123pour 37abst. 160contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3288 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

101pour 2abst. 255contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3289 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

210pour 3abst. 186contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3290 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

207pour 3abst. 185contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3291 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

129pour 4abst. 82contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3292 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

90pour 1abst. 260contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3293 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

125pour 91abst. 143contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3294 · scrutin public ordinaire

l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

224pour 168abst. 10contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3295 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

173pour 2abst. 233contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3296 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

168pour 3abst. 232contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3297 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

167pour 4abst. 233contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3298 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

106pour 61abst. 235contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3299 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

168pour 5abst. 231contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3300 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

172pour 6abst. 228contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3301 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

113pour 55abst. 236contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3302 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

168pour 4abst. 234contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3303 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

171pour 4abst. 228contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3304 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

111pour 2abst. 184contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3305 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

115pour 1abst. 191contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3306 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

116pour 4abst. 189contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3307 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

208pour 2abst. 116contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3308 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

115pour 64abst. 143contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3309 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

168pour 3abst. 152contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3310 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

123pour 2abst. 201contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3311 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

206pour 19abst. 99contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3312 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

135pour 2abst. 184contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3313 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

59pour 3abst. 262contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3314 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

163pour 10abst. 150contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3315 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

45pour 42abst. 182contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3316 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

45pour 35abst. 179contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3317 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

39pour 37abst. 164contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3318 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

91pour 3abst. 153contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3319 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

80pour 1abst. 136contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3320 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

56pour 18abst. 136contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3321 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

35pour 21abst. 109contre