Les débats du 30 octobre

Séance n°21530 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Discussion d’une proposition de résolution · 1 interventions
• Discussion générale · 305 interventions
• Explications de vote · 127 interventions
• Vote sur la proposition de résolution · 4 interventions
• Rappels au règlement · 42 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
• Discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Présentation · 21 interventions

Séance n°22814 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 9 interventions
• Discussion des articles · 2 interventions
• Article unique · 176 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 33 interventions
• Rappel au règlement · 47 interventions
• Après l’article unique · 5 interventions
• Discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Présentation · 7 interventions

Séance n°23500 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Présentation · 56 interventions
• Discussion générale · 140 interventions
• Rappels au règlement · 94 interventions
• Discussion générale (suite) · 44 interventions
• Discussion des articles · 2 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 12 interventions
• Discussion des articles (suite) · 6 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3260 · scrutin public ordinaire

la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

185pour 5abst. 184contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3261 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

209pour 1abst. 169contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3262 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

112pour 6abst. 185contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3263 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

123pour 5abst. 187contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3264 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

149pour 4abst. 162contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3265 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

151pour 6abst. 153contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3266 · scrutin public ordinaire

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

124pour 3abst. 111contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3267 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

150pour 3abst. 166contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3268 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

190pour 2abst. 113contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3269 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

114pour 1abst. 184contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3270 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

149pour 7abst. 151contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3271 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

148pour 6abst. 173contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3272 · scrutin public ordinaire

la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

144pour 7abst. 177contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3273 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

149pour 8abst. 174contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3274 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

134pour 5abst. 144contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3275 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

78pour 5abst. 165contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3276 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

104pour 4abst. 164contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3277 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

103pour 0abst. 170contre