Les débats du 3 novembre

Séance n°27605 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Première partie (suite) · 1 interventions
• Rappel au règlement · 9 interventions
• Après l’article 3 (suite) · 587 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 5 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°281076 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Première partie (suite) · 1 interventions
• Après l’article 3 (suite) · 976 interventions
• Rappel au règlement · 25 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 22 interventions
• Rappels au règlement · 21 interventions
• Article 5 · 28 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°29429 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Première partie (suite) · 1 interventions
• Rappel au règlement · 16 interventions
• Article 5 (suite) · 397 interventions
• Rappels au règlement · 12 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3322 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

35pour 4abst. 76contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3323 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

52pour 1abst. 83contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3324 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

54pour 1abst. 84contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3325 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

137pour 0abst. 3contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3326 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

36pour 31abst. 90contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3327 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

84pour 6abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3328 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

54pour 3abst. 107contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3329 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

50pour 0abst. 95contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3330 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

52pour 1abst. 102contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3331 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

53pour 4abst. 82contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3332 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

113pour 0abst. 51contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3333 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

104pour 3abst. 62contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3334 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

70pour 9abst. 55contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3335 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

61pour 0abst. 100contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3336 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

70pour 0abst. 144contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3337 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

69pour 0abst. 143contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3338 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

14pour 0abst. 193contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3339 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

69pour 8abst. 130contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3340 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

7pour 3abst. 191contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3341 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

71pour 8abst. 125contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3342 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

66pour 0abst. 129contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3343 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

81pour 8abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3344 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

49pour 12abst. 169contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3345 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

52pour 9abst. 166contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3346 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

78pour 0abst. 168contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3347 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

76pour 5abst. 168contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3348 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

77pour 0abst. 170contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3349 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

74pour 1abst. 172contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3350 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

78pour 0abst. 170contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3351 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

120pour 7abst. 110contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3352 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

72pour 1abst. 165contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3353 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

99pour 1abst. 137contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3354 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

97pour 1abst. 138contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3355 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

97pour 2abst. 134contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3356 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

49pour 14abst. 184contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3357 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

89pour 1abst. 155contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3358 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

91pour 1abst. 153contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3359 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

89pour 1abst. 154contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3360 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

87pour 2abst. 148contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3361 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

70pour 2abst. 167contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3362 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

68pour 0abst. 156contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3363 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

94pour 80abst. 49contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3364 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

99pour 83abst. 44contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3365 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

79pour 2abst. 150contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3366 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

76pour 4abst. 141contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3367 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

162pour 3abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3368 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

86pour 7abst. 139contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3369 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

87pour 7abst. 137contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3370 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

86pour 2abst. 136contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3371 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

59pour 12abst. 152contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3372 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

123pour 5abst. 96contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3373 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

132pour 9abst. 79contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3374 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

46pour 1abst. 82contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3375 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

80pour 1abst. 105contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3376 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

42pour 18abst. 134contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3377 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

91pour 2abst. 116contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3378 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

67pour 1abst. 150contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3379 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

104pour 1abst. 118contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3380 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

133pour 29abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3381 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

76pour 0abst. 152contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3382 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

120pour 17abst. 79contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3383 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

95pour 1abst. 122contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3384 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

73pour 1abst. 152contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3385 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

71pour 1abst. 151contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3386 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

91pour 6abst. 130contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3387 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

135pour 42abst. 55contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3388 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

90pour 25abst. 109contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3389 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

96pour 39abst. 71contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3390 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

124pour 10abst. 93contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3391 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

117pour 30abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3392 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

35pour 94abst. 73contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3393 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

169pour 16abst. 35contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3394 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

114pour 40abst. 38contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3395 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

83pour 23abst. 122contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3396 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

147pour 39abst. 43contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3397 · scrutin public ordinaire

l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

199pour 4abst. 17contre