Mardi 4 novembre 2025 — 7 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 4 novembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°30522 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Souhaits de bienvenue · 1 interventions
  • Questions au gouvernement · 1 interventions
  • Avenir d’Exaion · 8 interventions
  • Poupées vendues par Shein et pédocriminalité · 8 interventions
  • Abrogation de l’accord de 1968 avec l’Algérie · 24 interventions
  • PLFSS · 17 interventions
  • Avenir des missions locales · 7 interventions
  • Shein · 37 interventions
Séance n°31350 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1 interventions
  • Discussion générale (suite) · 102 interventions
  • Avant la première partie · 1 interventions
  • Article liminaire · 33 interventions
  • Première partie · 1 interventions
  • Article 1er · 40 interventions
  • Article 2 · 62 interventions
  • Article 3 · 43 interventions

Scrutins7 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3398 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

61pour 24abst. 326contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3399 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

133pour 21abst. 131contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3400 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

134pour 55abst. 102contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3401 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

192pour 4abst. 97contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3402 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

192pour 1abst. 92contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3403 · scrutin public ordinaire

l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

238pour 0abst. 1contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3404 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

72pour 47abst. 95contre