Jeudi 4 juin 2026 — 46 scrutins · 2 séances

Les débats du 4 juin

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°263360 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi · 1 interventions
Présentation · 12 interventions
Discussion générale · 52 interventions
Discussion des articles · 2 interventions
Article 1er · 90 interventions
Après l’article 1er · 40 interventions
Article 2 · 4 interventions
Explications de vote · 17 interventions

Séance n°264430 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
Présentation · 8 interventions
Discussion générale · 71 interventions
Discussion des articles · 1 interventions
Article 1er · 65 interventions
Article 2 · 81 interventions
Article 3 · 93 interventions
Suspension et reprise de la séance · 13 interventions

Scrutins46 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7304 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

16pour 7abst. 31contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7305 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

14pour 7abst. 31contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7306 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

17pour 7abst. 31contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7307 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

12pour 0abst. 47contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7308 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

21pour 7abst. 34contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7309 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

51pour 0abst. 14contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7310 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

23pour 2abst. 28contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7311 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

24pour 6abst. 40contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7312 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

19pour 0abst. 62contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7313 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

72pour 2abst. 17contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7314 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

4pour 3abst. 52contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7315 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

6pour 2abst. 63contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7316 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

41pour 13abst. 16contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7317 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

14pour 21abst. 44contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7318 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

23pour 17abst. 47contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7319 · scrutin public ordinaire

l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

54pour 22abst. 8contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7320 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

22pour 20abst. 42contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7321 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

33pour 29abst. 25contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7322 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

23pour 42abst. 21contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7323 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

21pour 21abst. 43contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7324 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

82pour 5abst. 1contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7325 · scrutin public ordinaire