Scrutin n°7336 — adopté /// 4 juin 2026
Accueil › Scrutins ›
n°7336 · 4 juin 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°7336 · 4 juin 2026 · proposition de loi ordinaire
L'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
74 votants · 74 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 74 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
25
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
12
0
0
Ensemble pour la République
pour
10
0
0
Socialistes et apparentés
pour
10
0
0
Écologiste et Social
pour
7
0
0
Droite Républicaine
pour
5
0
0
Horizons & Indépendants
pour
3
0
0
Les Démocrates
pour
2
0
0
Au mot près Le débat
…l’endettement, la charge mentale permanente et les lourdeurs administratives. L’accumulation de ces difficultés conduit à l’épuisement psychique et, parfois, au geste irréparable.Pourtant, notre connaissance du phénomène demeure incomplète.
M. Arnaud Simion (SOC), Présentation · lire en contexte
La route est devenue le miroir violent de notre société. La violence qu’elle engendre reste un fléau qui touche très largement les Français.Le président Jacques Chirac a élevé la sécurité routière au rang de cause nationale.
M. Éric Pauget (DR), Discussion générale · lire en contexte
Les 366 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
28 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
4 juin
Décision — AN : adoptée · scrutin n°7325 , 23-35 · scrutin n°7328 , 26-48 · scrutin n°7329 , 27-47 · scrutin n°7331 , 24-39 · scrutin n°7327 , 24-45 · scrutin n°7326 , 26-39 · scrutin n°7330 , 75-0 · scrutin n°7333 , 49-1 · scrutin n°7334 , 24-45 · scrutin n°7332 , 30-16 · scrutin n°7335 , 26-46 · ce scrutin · scrutin n°7337 , 38-7 · scrutin n°7338 , 26-39 · scrutin n°7339 , 25-45 · scrutin n°7340 , 17-29 · scrutin n°7341 , 23-8 · scrutin n°7342 , 44-1 · scrutin n°7343 , 31-38 · scrutin n°7344 , 31-18 · scrutin n°7345 , 34-41 · scrutin n°7346 , 23-51 · scrutin n°7347 , 24-48 · scrutin n°7348 , 76-0
4 juin
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°7336 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.