Mardi 7 juillet 2026 — 9 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 7 juillet

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°5854 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Éloge funèbre de Béatrice Bellamy · 4 interventions
  • Questions au gouvernement · 1 interventions
  • Situation des finances publiques · 4 interventions
  • Lutte contre les incendies · 43 interventions
  • 250e anniversaire des relations transatlantiques · 6 interventions
  • Légitime défense pour les forces de l’ordre · 18 interventions
  • Transports du quotidien · 10 interventions
  • Sargasses en Martinique · 4 interventions
Séance n°6348 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi adopté par le Sénat · 2 interventions
  • Présentation · 81 interventions
  • Motion de rejet préalable · 130 interventions
  • Rappels au règlement · 32 interventions
  • Discussion générale · 100 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins9 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7980 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

357pour 1abst. 177contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7981 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

363pour 2abst. 177contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7982 · scrutin public ordinaire

la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

225pour 2abst. 129contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7983 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

112pour 2abst. 227contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7984 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

105pour 3abst. 234contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7985 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

117pour 2abst. 232contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7986 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

98pour 3abst. 224contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7987 · scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

313pour 5abst. 199contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7988 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

72pour 1abst. 203contre