Proposition de loi n°709 — PIONANR5L16B0709
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°709 · Commission des affaires sociales · déposé le 17 janvier 2023 · XVIe législature

Proposition de loi visant à renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées ».

n°709numéro de dépôt

Filiation Ce document

Texte Extrait du document

N ° 709 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 janvier 2023. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l’ accueil familial des personnes âgées ou handicapées , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mesdames et Messieurs Béatrice DESCAMPS, Stéphane LENORMAND, Benjamin SAINT ‑ HUILE, Jean ‑ Carles GRELIER, Olivier FALORNI, Soumya BOUROUAHA, Pierre MOREL ‑ À ‑ L’HUISSIER, Guy BRICOUT, Nicolas RAY, Damien ABAD, Véronique RIOTTON, Xavier BATUT, Constance LE GRIP, Charles de COURSON, Max MATHIASIN, Christophe NAEGELEN, Bertrand PANCHER, Ian BOUCARD, Xavier BRETON, Hubert OTT, Jean ‑ Jacques GAULTIER, Nicolas FORISSIER, Christelle PETEX ‑ LEVET, Yannick HAURY, Didier LEMAIRE, David TAUPIAC, Violette SPILLEBOUT, Nathalie BASSIRE, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , En juillet 2022, Thérèse Bauwens, accueillante familiale du Nord, en était à sa deuxième grève de la faim. À 70 ans, après 33 ans d’exercice, elle mène ce combat « non pour…

14 423 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document