Proposition de loi Assemblée nationale · n°777 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 31 janvier 2023 · XVIe législature

Proposition de loi portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Ce document appartient au dossier législatif « Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et… », qui en compte 2 au total, 31 amendements ont été déposés sur ce texte, 8 adoptés.

Roger Chudeauauteur · RN

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N ° 777 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 31 janvier 2023. PROPOSITION DE LOI portant interdiction de l’ écriture dite « inclusive » dans les éditions , productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils , administratifs et commerciaux , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mesdames et Messieurs Roger CHUDEAU, Alexandre LOUBET, Alexandre SABATOU, Alexis JOLLY, Antoine VILLEDIEU, Aurélien LOPEZ ‑ LIGUORI, Bruno BILDE, Bryan MASSON, Christian GIRARD, Christophe BARTHÈS, Christophe BENTZ, Daniel GRENON, Emeric SALMON, Emmanuel BLAIRY, Emmanuel TACHÉ de la PAGERIE, Franck ALLISIO, Frédéric BOCCALETTI, Frédéric CABROLIER, Frédéric FALCON, Grégoire de FOURNAS, Hervé de LÉPINAU, Jérôme BUISSON, Jocelyn DESSIGNY, Jordan GUITTON, Joris HÉBRARD, Jorys BOVET, José BEAURAIN, José GONZALEZ, Julien ODOUL, Julien RANCOULE, Kévin MAUVIEUX, Kévin PFEFFER, Lionel TIVOLI, Matthieu MARCHIO, Michaël TAVERNE,…

Proposition de loi portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

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