Ce document appartient au dossier législatif « Enseignement supérieur et recherche ».
N ° 791 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 31 janvier 2023. PROPOSITION DE LOI relative à l’ enseignement supérieur et la recherche , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Hendrik DAVI, Rodrigo ARENAS, Louis BOYARD, Hadrien CLOUET, Elsa FAUCILLON, Jérôme LEGAVRE, Sandrine ROUSSEAU, Aurélie TROUVÉ, Ségolène AMIOT, Clémentine AUTAIN, Christine ARRIGHI, Manuel BOMPARD, Mickaël BOULOUX, Idir BOUMERTIT, Alexis CORBIÈRE, Jean ‑ François COULOMME, Inaki ECHANIZ, Sylvie FERRER, Marie ‑ Charlotte GARIN, Clémence GUETTÉ, Fatiha KELOUA HACHI, Élise LEBOUCHER, Charlotte LEDUC, Tematai LE GAYIC, Sarah LEGRAIN, Pascale MARTIN, Mathilde PANOT, Francesca PASQUINI, Thomas PORTES, Christine PIRES BEAUNE, Jean ‑ Claude RAUX, Claudia ROUAUX, François RUFFIN, Eva SAS, Sabrina SEBAIHI, Aurélien TACHÉ, Sophie TAILLÉ ‑ POLIAN, Paul VANNIER, Léo WALTER, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , L’acquisition et la…
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