Proposition de loi Assemblée nationale · n°1154 · Commission des affaires sociales · déposé le 25 avril 2023 · XVIe législature

Proposition de loi visant à abroger le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier d’augmentation de la durée de cotisation prévus par la réforme des retraites du Gouvernement

Ce document appartient au dossier législatif « Abroger le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier… ».

Boris Vallaudauteur · SOC

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– 1 – N ° 1154 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 avril 2023. PROPOSITION DE LOI visant à abroger le décalage de l’ âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’ accélération du calendrier d ’augmentation de la durée de cotisation prévus par la réforme des retraites du Gouvernement , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Boris VALLAUD, Cyrielle CHATELAIN, André CHASSAIGNE, les membres du groupe Socialistes et apparentés (1) (membre de l’intergroupe Nupes), les membres du groupe Ecologistes – NUPES (2) et les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine (3) , députés. __________________ (1) Mesdames et messieurs : Joël Aviragnet, Christian Baptiste Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Inaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Johnny Hajjar, Gérard…

Proposition de loi visant à abroger le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier d’augmentation de la durée de cotisation prévus par la réforme des retraites du Gouvernement

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