Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°1369 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 15 juin 2023 · XVIe législature
Proposition de loi portant amélioration de l'information et durcissement des sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire
Ce document appartient au dossier législatif « Améliorer l'information et durcir les sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire ».
– 1 – N ° 1369 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 juin 2023. PROPOSITION DE LOI portant amélioration de l’ information et durcissement des sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par M. Sébastien CHENU et les membres du groupe Rassemblement national et apparentés (1) , députés. ______________ (1) Mesdames et Messieurs : Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor‑Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Thibaut…