Proposition de loi Assemblée nationale · n°1410 · Commission des affaires sociales · déposé le 20 juin 2023 · XVIe législature

Proposition de loi visant à ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues pour les bénéficiaires de travaux d’utilité collective et dispositifs comparables

Ce document appartient au dossier législatif « Ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues pour les bénéficiaires de… ».

Marine Hameletauteur · RN

n°1410numéro de dépôt

Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Texte Extrait du document

– 1 – N ° 1410 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 juin 2023. PROPOSITION DE LOI visant à ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues pour les bénéficiaires de travaux d’ utilité collective et dispositifs comparables, (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Marine HAMELET, Sandrine DOGOR ‑ SUCH, Philippe BALLARD, Yaël MENACHE, Nathalie Da CONCEICAO CARVALHO, José BEAURAIN, Géraldine GRANGIER, Julien ODOUL, Daniel GRENON, Hervé de LÉPINAU, Jordan GUITTON, Katiana LEVAVASSEUR, Matthieu MARCHIO, Bruno BILDE, Laurence ROBERT ‑ DEHAULT, Pascale BORDES, Pierrick BERTELOOT, Antoine VILLEDIEU, Bénédicte AUZANOT, Sébastien CHENU, Frédéric CABROLIER, Joëlle MÉLIN, Nicolas DRAGON, Bryan MASSON, Stéphanie GALZY, Thierry FRAPPÉ, Philippe LOTTIAUX, Jérôme BUISSON, Roger CHUDEAU, Jocelyn DESSIGNY, Marie ‑ France LORHO, Angélique RANC, Jean ‑ Philippe TANGUY, Stéphane RAMBAUD, Victor CATTEAU, Pierre…

Proposition de loi visant à ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues pour les bénéficiaires de travaux d’utilité collective et dispositifs comparables

Filiation Ce document

Texte Extrait du document

Repères Autour du document