Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°1484 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 4 juillet 2023 · XVIe législature
Proposition de loi visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
Ce document appartient au dossier législatif « Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des… ».
– 1 – N ° 1484 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 juillet 2023. PROPOSITION DE LOI visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’ assiduité dans l’ attribution et le maintien des bourses et logements étudiants , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Philippe BALLARD, Christine LOIR, Matthieu MARCHIO, Katiana LEVAVASSEUR, Lisette POLLET, Frank GILETTI, Julien RANCOULE, Bénédicte AUZANOT, Emeric SALMON, Frédéric CABROLIER, Hervé de LÉPINAU, Julien ODOUL, Marie France LORHO, Edwige DIAZ, Gisèle LELOUIS, Sophie BLANC, Stéphanie GALZY, Antoine VILLEDIEU, Laurence ROBERT DEHAULT, Kévin PFEFFER, Laure LAVALETTE, Michèle MARTINEZ, Stéphane RAMBAUD, Hélène LAPORTE, Roger CHUDEAU, Marine HAMELET, Timothée HOUSSIN, Laurent JACOBELLI, José BEAURAIN, Bryan MASSON, Victor CATTEAU, Frédéric FALCON, Pascale BORDES, Alexandra MASSON, Nathalie Da CONCEICAO CARVALHO, Emmanuel BLAIRY, Jordan…