Ce document appartient au dossier législatif « Expérimenter un fonds d'aide à la mise en place de cultures coupe-feu ».
N ° 1564 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 juillet 2023. PROPOSITION DE LOI visant à expérimenter un fonds d’ aide à la mise en place de cultures coupe ‑ feu , (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Sandra REGOL, Marie POCHON, Hubert JULIEN ‑ LAFERRIÈRE, Benjamin LUCAS, Julien BAYOU, Sabrina SEBAIHI, Marie ‑ Charlotte GARIN, Lisa BELLUCO, Sandrine ROUSSEAU, Sébastien PEYTAVIE, Nicolas THIERRY, Eva SAS, Jean ‑ Claude RAUX, Aurélien TACHÉ, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Quatrième pays d’Europe le plus boisé avec 16,9 millions d’hectares de forêts, la France est aujourd’hui confrontée à un risque de feux d’espaces naturels d’une ampleur inégalée dans son histoire en raison du réchauffement climatique. Depuis l’ère préindustrielle, notre pays s’est réchauffé de 1,86 degré en moyenne, entraînant une extension géographique du risque d’incendie ainsi qu’une extension temporelle de la période des…
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