Ce document appartient au dossier législatif « Endiguer la consommation de stupéfiants par la prévention ».
N ° 1636 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 septembre 2023. PROPOSITION DE LOI visant à endiguer la consommation de stupéfiants par la prévention , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Alexandra MARTIN (Alpes-Maritimes), Josiane CORNELOUP, Nicolas FORISSIER, Dino CINIERI, Nicolas RAY, Véronique LOUWAGIE, Vincent SEITLINGER, Yannick NEUDER, Nathalie SERRE, Pierre VATIN, Annie GENEVARD, Isabelle PÉRIGAULT, Patrick HETZEL, Éric PAUGET, Jean ‑ Luc BOURGEAUX, Francis DUBOIS, Marc LE FUR, Stéphane VIRY, Justine GRUET, Emmanuel MAQUET, Alexandre PORTIER, Jean ‑ Pierre TAITE, Philippe JUVIN, Éric CIOTTI, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Chaque année, 700 personnes sont tuées sur les routes dans un accident impliquant un conducteur ayant consommé des drogues, soit 21 % de la mortalité routière. Les accidents de la route sont la…
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