Ce document appartient au dossier législatif « Prévenir les atteintes à la santé des travailleurs ».
– 1 – N ° 1732 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2023. PROPOSITION DE LOI visant à prévenir les atteintes à la santé des travailleurs , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Hadrien CLOUET, Mickaël BOULOUX, Jean ‑ Louis BRICOUT, Arthur DELAPORTE, Marie ‑ Charlotte GARIN, Julie LAERNOES, Benjamin LUCAS, Marcellin NADEAU, Mathilde PANOT, Sébastien PEYTAVIE, Roger VICOT, Nadège ABOMANGOLI, Laurent ALEXANDRE, Gabriel AMARD, Ségolène AMIOT, Farida AMRANI, Rodrigo ARENAS, Clémentine AUTAIN, Ugo BERNALICIS, Christophe BEX, Carlos Martens BILONGO, Manuel BOMPARD, Idir BOUMERTIT, Louis BOYARD, Aymeric CARON, Sylvain CARRIÈRE, Florian CHAUCHE, Sophia CHIKIROU, Éric COQUEREL, Alexis CORBIÈRE, Jean ‑ François COULOMME, Catherine COUTURIER, Hendrik DAVI, Sébastien DELOGU, Alma DUFOUR, Karen ERODI, Martine ETIENNE, Emmanuel FERNANDES, Sylvie FERRER, Caroline FIAT, Perceval GAILLARD, Raquel GARRIDO, Guillaume GAROT, Jérôme…
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