Ce document appartient au dossier législatif « Prendre dix grandes mesures pour la santé mentale ».
N ° 1772 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 octobre 2023. PROPOSITION DE LOI visant à prendre dix grandes mesures pour la santé mentale , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Chantal JOURDAN, Joël AVIRAGNET, Boris VALLAUD, Jérôme GUEDJ, Christian BAPTISTE, Marie ‑ Noëlle BATTISTEL, Mickaël BOULOUX, Philippe BRUN, Elie CALIFER, Alain DAVID, Arthur DELAPORTE, Stéphane DELAUTRETTE, Inaki ECHANIZ, Olivier FAURE, Guillaume GAROT, Johnny HAJJAR, Marietta KARAMANLI, Fatiha KELOUA HACHI, Gérard LESEUL, Philippe NAILLET, Anna PIC, Christine PIRES BEAUNE, Dominique POTIER, Valérie RABAULT, Claudia ROUAUX, Isabelle SANTIAGO, Hervé SAULIGNAC, Mélanie THOMIN, Cécile UNTERMAIER, Roger VICOT, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Cette proposition de loi est la traduction législative partielle du plan santé mentale ( [1] ) présenté par notre groupe. La santé mentale recoupe des problématiques aussi vastes qui vont de…
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