Ce document appartient au dossier législatif « Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques ».
– 1 – N° 1790 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2023. PROPOSITION DE LOI visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’ obsèques , (Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Christophe BARTHÈS, M. Bryan MASSON, Mme Laurence ROBERT-DEHAULT, M. Hervé DE LÉPINAU, Mme Katiana LEVAVASSEUR, M. Stéphane RAMBAUD, Mme Catherine JAOUEN, Mme Sandrine DOGOR-SUCH, M. José BEAURAIN, M. Julien RANCOULE, M. Thomas MÉNAGÉ, M. Bruno BILDE, M. Daniel GRENON, M. Roger CHUDEAU, M. Emmanuel TACHÉ DE LA PAGERIE, M. Jocelyn DESSIGNY, M. Kévin PFEFFER, M. José GONZALEZ, M. Christian GIRARD, M. Emeric SALMON, M. Frédéric BOCCALETTI, M. Jorys BOVET, Mme Lisette POLLET, M. Emmanuel BLAIRY, M. Sébastien CHENU, M. Pierrick BERTELOOT, Mme Géraldine GRANGIER, M. Philippe LOTTIAUX, M. Frédéric FALCON, M. Frédéric CABROLIER, M. Thierry FRAPPÉ, Mme Florence GOULET, Mme Laure LAVALETTE, M. Serge MULLER, M. Julien…
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