Ce document appartient au dossier législatif « Interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot » ».
– 1 – N° 1881 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 novembre 2023. PROPOSITION DE LOI visant à interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot », (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Gisèle LELOUIS, Mme Marie-France LORHO, M. Franck ALLISIO, M. Sébastien CHENU, Mme Hélène LAPORTE, M. Emmanuel TACHÉ DE LA PAGERIE, M. Kévin PFEFFER, Mme Edwige DIAZ, M. Alexandre LOUBET, Mme Sandrine DOGOR-SUCH, M. Bruno BILDE, M. Julien RANCOULE, Mme Michèle MARTINEZ, M. Laurent JACOBELLI, M. Thomas MÉNAGÉ, Mme Yaël MENACHE, M. Julien ODOUL, M. Grégoire DE FOURNAS, Mme Nathalie DA CONCEICAO CARVALHO, M. Frédéric CABROLIER, Mme Laurence ROBERT-DEHAULT, M. Christian GIRARD, M. Daniel GRENON, Mme Catherine JAOUEN, M. Serge MULLER, Mme Julie LECHANTEUX, M. Frédéric FALCON, Mme Lisette POLLET, Mme Katiana LEVAVASSEUR, M. Stéphane RAMBAUD, M. José GONZALEZ, M. Pierrick BERTELOOT, M. Philippe SCHRECK, M. Frédéric BOCCALETTI, Mme Annick…
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