Ce document appartient au dossier législatif « Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ».
– 1 – N° 2086 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 janvier 2024. PROPOSITION DE LOI visant à créer une croix de la valeur des sapeurs - pompiers volontaires et professionnels , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Stéphane VIRY, M. Sébastien CHENU, M. Julien DIVE, M. Frédéric FALCON, M. Nicolas FORISSIER, M. Mansour KAMARDINE, M. Marc LE FUR, M. Stéphane LENORMAND, Mme Véronique LOUWAGIE, Mme Emmanuelle MÉNARD, M. Julien ODOUL, M. Bertrand PANCHER, Mme Isabelle PÉRIGAULT, M. Damien ABAD, Mme Véronique BESSE, Mme Sylvie BONNET, M. Ian BOUCARD, M. Guy BRICOUT, M. Hubert BRIGAND, M. Florian CHAUCHE, M. Hadrien CLOUET, Mme Marie-Christine DALLOZ, Mme Béatrice DESCAMPS, M. Francis DUBOIS, M. Michel HERBILLON, Mme Monique IBORRA, Mme Frédérique MEUNIER, M. Pierre MOREL-À-L’HUISSIER, M. Yannick NEUDER, M. Éric PAUGET, M. Antoine VERMOREL-MARQUES, M. Jean-Pierre VIGIER, Mme…
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