Ce document appartient au dossier législatif « Citoyenneté-Immigration-Identité ».
– 1 – N° 2120 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 janvier 2024. PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE Citoyenneté - Identité - Immigration , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Marine LE PEN, les membres du groupe Rassemblement National [(1)] , députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , La présente proposition de loi est le volet constitutionnel du projet de loi référendaire présenté durant la campagne présidentielle de 2022 ( [1] ) qui devra être soumis au vote des Français le plus tôt possible. L’organisation d’un référendum sur les questions essentielles de la maitrise de l’immigration, de la protection de la nationalité et de l’identité françaises et de la primauté du droit national permettra de rétablir, par « la voie la plus démocratique qui soit » pour reprendre l’expression du Général de Gaulle, de manière incontestable, l’expression de la…
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