Ce document appartient au dossier législatif « Interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles ».
– 1 – N° 2132 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 janvier 2024. PROPOSITION DE LOI visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Loïc PRUD’HOMME, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale [(1)] , Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, Mme Lisa BELLUCO, M. Mickaël BOULOUX, M. Arthur DELAPORTE, Mme Emeline K/BIDI, M. Tematai LE GAYIC, Mme Karine LEBON, M. Philippe NAILLET, Mme Francesca PASQUINI, Mme Anna PIC, Mme Marie POCHON, M. Aurélien TACHÉ, M. Nicolas THIERRY, Mme Cyrielle CHATELAIN, M. Richard RAMOS, M. Bertrand PANCHER, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Le problème de l’alcool chez les mineurs demeure un enjeu de santé publique majeur. 70 % des jeunes de 15 ans ont déjà expérimenté l’alcool, 43,8 % en ont fait l’usage au cours du mois écoulé tandis que 1…
5 534 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr