Ce document appartient au dossier législatif « Lutter contre le harcèlement scolaire ».
– 1 – N° 252 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 septembre 2024. PROPOSITION DE LOI visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Alexandra MARTIN, M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, Mme Pascale BAY, Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, M. Jean-Didier BERGER, Mme Véronique BESSE, Mme Anne-Laure BLIN, Mme Sylvie BONNET, Mme Émilie BONNIVARD, M. Jean-Yves BONY, M. Ian BOUCARD, M. Jean-Luc BOURGEAUX, M. Xavier BRETON, M. Joël BRUNEAU, M. Fabrice BRUN, M. Michel CASTELLANI, M. François-Xavier CECCOLI, M. Pierre CORDIER, Mme Josiane CORNELOUP, Mme Christelle D’INTORNI, M. Vincent DESCOEUR, Mme Edwige DIAZ, M. Julien DIVE, Mme Virginie DUBY-MULLER, M. Philippe FAIT, Mme Agnès FIRMIN LE BODO, M. Marc DE FLEURIAN, M. Nicolas FORISSIER, M. Thierry FRAPPÉ, Mme Annie GENEVARD, Mme Félicie GÉRARD, M. Philippe GOSSELIN, Mme Justine GRUET, M. Michel HERBILLON, M. Laurent JACOBELLI, M. Vincent…
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