Ce document appartient au dossier législatif « Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance ».
N° 253 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 septembre 2024. PROPOSITION DE LOI visant à mieux protéger les animaux , à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance , (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Alexandra MARTIN, Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, M. Ian BOUCARD, M. Michel HERBILLON, Mme Émilie BONNIVARD, M. Philippe JUVIN, M. François-Xavier CECCOLI, Mme Julie DELPECH, députées et députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Alors que notre société s’enfonce dans un cycle de violence inédit, les animaux ne sont malheureusement pas épargnés par cette recrudescence d’actes criminels. Qu’elles soient physiques ou psychologiques, la négligence et la maltraitance sont une réalité quotidienne pour de très nombreux animaux. Si de récentes mesures ont permis d’obtenir des avancées majeures pour la cause animale et d’améliorer les conditions de bien‑être des animaux domestiques et sauvages, le travail est…
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