Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°381 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 15 octobre 2024 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique
Ce document appartient au dossier législatif « Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique ».
– 1 – N° 381 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 octobre 2024. PROPOSITION DE LOI visant à promouvoir l’ interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques , le transfert modal et la transition écologique , (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Thomas PORTES, M. Bérenger CERNON, les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire [(1)] , Mme Christine ARRIGHI, M. Édouard BÉNARD, M. Arnaud BONNET, M. Pierrick COURBON, M. Charles FOURNIER, M. Damien GIRARD, M. Jean-Paul LECOQ, M. Benjamin LUCAS-LUNDY, M. Sébastien PEYTAVIE, Mme Mereana REID ARBELOT, Mme Dominique VOYNET, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , « On va redévelopper le fret ferroviaire massivement. On va redévelopper les trains de nuit, là aussi, on va redévelopper les petites lignes de train parce que tout ça, ça permet de faire des économies et ça permet de réduire nos émissions ». Lors…