Ce document appartient au dossier législatif « Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool ».
– 1 – N° 676 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 décembre 2024. PROPOSITION DE LOI visant à protéger les jeunes des publicités en faveur de l’ alcool , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Karine LEBON, M. Loïc PRUD’HOMME, Mme Sabrina SEBAIHI, M. Richard RAMOS, Mme Émeline K/BIDI, M. Éric COQUEREL, M. Damien MAUDET, Mme Sophia CHIKIROU, M. Pouria AMIRSHAHI, M. Nicolas THIERRY, Mme Marie POCHON, M. Philippe NAILLET, Mme Maud PETIT, M. Frédéric MAILLOT, M. Jean-Hugues RATENON, M. Hendrik DAVI, Mme Chantal JOURDAN, Mme Zahia HAMDANE, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. René PILATO, M. Jimmy PAHUN, M. Alexis CORBIÈRE, Mme Mereana REID ARBELOT, Mme Karen ERODI, Mme Nadège ABOMANGOLI, M. Rodrigo ARENAS, M. Abdelkader LAHMAR, M. Steevy GUSTAVE, Mme Béatrice BELLAY, M. Gérard LESEUL, Mme Ayda HADIZADEH, M. Olivier FALORNI, M. Emmanuel FERNANDES, M. Vincent THIÉBAUT, M. Peio DUFAU, Mme Anne-Cécile VIOLLAND, Mme Claudia ROUAUX, M. Paul-André COLOMBANI,…
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