Ce document appartient au dossier législatif « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane ».
– 1 – N° 682 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 décembre 2024. PROPOSITION DE LOI contre les déserts médicaux , d’initiative transpartisane , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Guillaume GAROT, M. Philippe VIGIER, Mme Delphine BATHO, M. Christophe MARION, M. Yannick FAVENNEC-BÉCOT, Mme Mathilde HIGNET, M. Xavier BRETON, M. Nicolas SANSU, M. Loïc KERVRAN, Mme Stella DUPONT, Mme Chantal JOURDAN, M. Jérôme NURY, M. Éric MARTINEAU, M. Hadrien CLOUET, M. David TAUPIAC, M. Jean-Claude RAUX, Mme Nicole LE PEIH, M. Yannick MONNET, M. Jérémie PATRIER-LEITUS, M. Joël AVIRAGNET, M. Pascal LECAMP, M. Paul MOLAC, M. André CHASSAIGNE, M. Philippe FAIT, Mme Mélanie THOMIN, M. Nicolas FORISSIER, M. Damien MAUDET, M. Pierre HENRIET, Mme Dominique VOYNET, M. Éric BOTHOREL, M. Stéphane DELAUTRETTE, M. Thierry BENOIT, M. Aurélien PRADIÉ, Mme Élise LEBOUCHER, M. Mickaël COSSON, Mme Marie POCHON, Mme Martine FROGER, Mme Elsa FAUCILLON, Mme Sylvie BONNET,…
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