Ce document appartient au dossier législatif « Protéger les Français des ravages de la drogue ».
N° 951 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 février 2025. PROPOSITION DE LOI visant à protéger les Français des ravages de la drogue , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. François JOLIVET, M. Henri ALFANDARI, Mme Béatrice BELLAMY, M. Thierry BENOIT, Mme Agnès FIRMIN LE BODO, M. Pierre HENRIET, M. Xavier LACOMBE, M. Thomas LAM, M. Jean MOULLIERE, Mme Béatrice PIRON, Mme Anne-Cécile VIOLLAND, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , La sécurité, condition première de la liberté, est au cœur des attentes des Français. Ces derniers, comme en témoignent les élections européennes et législatives de 2024, expriment une exigence croissante d’ordre et de justice. Dans ce contexte, il est impératif de réaffirmer l’autorité de l’État face aux défis posés par la consommation de stupéfiants et le trafic qui s’ensuit, véritables fléaux pour la santé publique et…
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