Ce document appartient au dossier législatif « Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance ».
N° 1071 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 mars 2025. PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l’ accueil des jeunes enfants et à revaloriser les métiers de la petite enfance , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Christelle D’INTORNI, M. Bernard CHAIX, M. Éric MICHOUX, Mme Hélène LAPORTE, M. Sébastien CHENU, M. Antoine VILLEDIEU, M. Julien ODOUL, M. Marc CHAVENT, M. Jérôme BUISSON, M. Serge MULLER, M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, Mme Marine HAMELET, M. René LIORET, Mme Lisette POLLET, Mme Sophie RICOURT VAGINAY, Mme Julie LECHANTEUX, M. Joseph RIVIÈRE, M. Emmanuel FOUQUART, M. Thibaut MONNIER, Mme Anne SICARD, M. Michaël TAVERNE, M. Jonathan GERY, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Le meurtre d’une petite fille âgée de 11 mois dans une crèche du groupe People&Baby à Lyon le 22 juin 2022, a mis en lumière les difficultés du secteur de la petite enfance et en particulier les problèmes de maltraitance dans les crèches.…
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