| Date | Scrutin | Sa voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 21 juil. | Protection des enfants : la loi adoptée, mais 173 abstentions de la gauche | pour | adopté 378-7 |
| 20 juil. | Loi agricole adoptée : le RN au complet vote avec Renaissance et LR | pour | adopté 296-224 |
| 20 juil. | Montagne : la loi CMP adoptée à 376 voix, seuls LFI et EcoS votent contre | pour | adopté 376-92 |
| 20 juil. | 462 voix pour, 0 contre : l'Assemblée scelle à l'unanimité la stratégie cardio-neuro-vasculaire | pour | adopté 462-0 |
| 20 juil. | Sport professionnel : la loi adoptée à 359 voix, LFI-NFP et GDR s'abstiennent en bloc | pour | adopté 359-1 |
| 17 juil. | L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | contre | rejeté 29-33 |
Il s’agit d’un amendement de repli et de bon sens, qui vise à instaurer certaines garanties.L’article 4 permet au président du conseil départemental de confier l’instruction des demandes d’agrément des…Article 4, séance du 16 juillet 2026 · lire en contexte
Le 23 décembre 2025, la Commission européenne, avec le soutien de la France, a décidé d’étendre le mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone à de nouveaux secteurs, dont la chimie organique.…Extension de la compensation des coûts indirects du carbone, séance du 12 mai 2026 · lire en contexte
27 amendements déposés depuis octobre 2024, dont 2 adoptés.
Principaux textes travaillés :
Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2025 · Projet de loi relatif à la protection des enfants.