Ce document appartient au dossier législatif « Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques ».
N° 1712 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 juillet 2025. PROPOSITION DE LOI visant à accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Matthieu BLOCH, M. Bernard CHAIX, M. Marc CHAVENT, M. Olivier FAYSSAT, M. Bartolomé LENOIR, Mme Sophie RICOURT VAGINAY, M. Romain BAUBRY, M. Christophe BENTZ, M. Sébastien CHENU, Mme Edwige DIAZ, M. Jonathan GERY, Mme Géraldine GRANGIER, M. Sébastien HUMBERT, Mme Laure LAVALETTE, M. Serge MULLER, Mme Laurence ROBERT-DEHAULT, M. Alexandre SABATOU, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , L’émergence des drogues de synthèse constitue un défi majeur pour la santé publique et la sécurité nationale. Ces substances, souvent plus puissantes et plus addictives que les stupéfiants traditionnels, sont fabriquées en laboratoire et…
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