Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°1730 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 11 juillet 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées
Ce document appartient au dossier législatif « Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées ».
N° 1730 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 juillet 2025. PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre la pollution sonore de l’ aéroport de Nantes - Atlantique et protéger la santé des populations survolées , (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Julie LAERNOES, députée. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , L’aéroport de Nantes‑Atlantique, implanté au cœur de la métropole nantaise cristallise aujourd’hui des enjeux majeurs de santé publique, de justice environnementale et de gouvernance démocratique. Sa croissance spectaculaire des dernières années s’est faite au détriment des populations riveraines, de leur santé, de leur qualité de vie et de l’environnement. L’intensification du trafic dans ce tissu urbain engendre des pollutions sonores et environnementales de plus en plus difficilement supportables. Face à ce constat, les habitantes et habitants du territoire, trop souvent tenus à…