Ce document appartient au dossier législatif « Créer un titre-sport santé ».
– 1 – N° 1816 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 septembre 2025. PROPOSITION DE LOI visant à créer un titre - sport santé , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Karl OLIVE, Mme Claudia ROUAUX, M. Vincent LEDOUX, Mme Agnès FIRMIN LE BODO, M. Nicolas RAY, M. Laurent MAZAURY, Mme Violette SPILLEBOUT, Mme Liliana TANGUY, Mme Corinne VIGNON, M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, Mme Véronique RIOTTON, M. Philippe FAIT, M. Fabrice BARUSSEAU, Mme Sandrine JOSSO, M. Christophe BENTZ, M. Lionel VUIBERT, M. Michel LAUZZANA, M. Romain BAUBRY, Mme Mereana REID ARBELOT, M. Stéphane VIRY, M. Sylvain BERRIOS, Mme Dominique VOYNET, M. Thierry SOTHER, M. Laurent LHARDIT, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Fabrice ROUSSEL, M. Marc PENA, M. Richard RAMOS, M. Jean-Luc FUGIT, M. Paul CHRISTOPHLE, Mme Joséphine MISSOFFE, Mme Marie-José ALLEMAND, Mme Anne-Sophie RONCERET, Mme Valérie ROSSI, M. Michel CASTELLANI, Mme Constance DE PÉLICHY, M. Inaki ECHANIZ, Mme Danielle…
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