Ce document appartient au dossier législatif « Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations ».
N° 1911 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2025. PROPOSITION DE LOI visant à faciliter la transmission de l’ épargne aux jeunes générations , (Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Pierre CORDIER, Mme Sylvie BONNET, M. Jean-Yves BONY, Mme Josiane CORNELOUP, M. Corentin LE FUR, Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, M. Vincent ROLLAND, M. Thibault BAZIN, M. Fabien DI FILIPPO, Mme Justine GRUET, M. Alexandre PORTIER, Mme Sylvie DEZARNAUD, Mme Virginie DUBY-MULLER, M. Philippe JUVIN, M. Jean-Luc BOURGEAUX, M. Éric PAUGET, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Face à la situation difficile de l’économie française, il est urgent de relancer la consommation. Pour cela, il faut faciliter la transmission de l’épargne des Français. La France fait partie des pays de la zone euro où le taux d’épargne est le plus élevé. Les sommes bloquées sur les livrets d’épargne n’ont jamais été aussi…
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