Ce document appartient au dossier législatif « Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme ».
– 1 – N° 1917 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2025. PROPOSITION DE LOI pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’ œnotourisme , (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Pascale GOT, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Joël AVIRAGNET, M. Christian BAPTISTE, M. Fabrice BARUSSEAU, Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, M. Laurent BAUMEL, M. Thibault BAZIN, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Béatrice BELLAY, M. Karim BENBRAHIM, Mme Sylvie BONNET, M. Mickaël BOULOUX, M. Philippe BRUN, M. Elie CALIFER, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Thomas CAZENAVE, M. Paul CHRISTOPHLE, M. Pierrick COURBON, M. Charles DE COURSON, M. Alain DAVID, M. Arthur DELAPORTE, M. Stéphane DELAUTRETTE, Mme Dieynaba DIOP, Mme Fanny DOMBRE COSTE, M. Peio DUFAU, M. Inaki ECHANIZ, M. Romain ESKENAZI, M. Olivier FAURE, M. Denis FÉGNÉ, Mme Martine FROGER, M. Guillaume GAROT, Mme Océane GODARD, M. Julien GOKEL, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Jérôme GUEDJ, M. David HABIB, M.…
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