Proposition de loi Assemblée nationale · n°2376 · Commission des affaires sociales · déposé le 27 janvier 2026 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la… ».

Matthieu Blochauteur · UDR

n°2376numéro de dépôt

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N° 2376 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 janvier 2026. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer le contrôle des structures d’ accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Matthieu BLOCH, M. Jérôme BUISSON, M. Bernard CHAIX, M. Sébastien CHENU, Mme Josiane CORNELOUP, Mme Christelle D’INTORNI, Mme Michèle MARTINEZ, M. Didier PADEY, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , La protection des mineurs constitue une exigence fondamentale de la République. Les structures d’accueil collectif de mineurs, qu’il s’agisse d’accueils de loisirs, de séjours de vacances ou de toute autre forme d’encadrement collectif, jouent un rôle essentiel dans l’éducation, la socialisation et l’épanouissement des enfants et des adolescents. En raison de la confiance particulière qui leur est accordée par les familles et par les…

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