Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
organique
Assemblée nationale · n°2690 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 17 avril 2026 · XVIIe législature
Proposition de loi organique relative aux conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire
Ce document appartient au dossier législatif « Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire ».
N° 2690 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 avril 2026. PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative aux conditions d’ exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Nicolas TRYZNA, Mme Josiane CORNELOUP, M. Nicolas RAY, M. Ian BOUCARD, Mme Cendrine CHAZÉ, Mme Christelle MINARD, M. Lionel DUPARAY, députés.