Ce document appartient au dossier législatif « Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027 ».
N° 3028 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 juillet 2026. PROPOSITION DE LOI visant à faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027 , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Fabrice BRUN, M. Éric PAUGET, M. Jean-Yves BONY, M. Vincent DESCOEUR, M. Jean-Luc BOURGEAUX, M. Xavier BRETON, M. Pierre CORDIER, Mme Josiane CORNELOUP, M. Thierry LIGER, M. Thibault BAZIN, M. Jean-Pierre TAITE, M. Ian BOUCARD, Mme Marie-Christine DALLOZ, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Alors que la sécurité routière avait été érigée en grande cause nationale dès 2000, puis placée parmi les priorités du quinquennat du Président Jacques Chirac en 2002, le constat est toujours préoccupant plus de vingt ans après. Malgré les progrès réalisés et la multiplication des campagnes de sensibilisation, les questions de l’accidentologie et de…
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