Proposition de loi
Sénat · n°101 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 4 novembre 2022
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants ».
Cathy Apourceau-Polyauteur
Éliane Assassiauteur
Jérémy Bacchiauteur
Éric Bocquetauteur
Céline Brulinauteur
Laurence Cohenauteur
Cécile Cukiermanauteur
Fabien Gayauteur
n°101numéro de dépôt